totoCGV

Conditions Générales de Vente

1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de thèmes WordPress et de templates HTML/CSS/PHP réalisées par Mr Thibaut Lacheray, immatriculée en France (Siret : 441 039 351 00032).

2. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de thèmes WordPress et de templates proposés par Mr Thibaut Lacheray.

3. Produits Les produits proposés sont des thèmes WordPress et des templates numériques, livrés sous forme de fichiers téléchargeables. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Mr Thibaut Lacheray se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande La commande est validée dès la réception du paiement. Le client reçoit alors un lien de téléchargement. En validant la commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

6. Paiement Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, etc.).

7. Livraison Les produits sont livrés immédiatement après paiement par lien de téléchargement. Aucun produit physique ne sera expédié.

8. Droit de rétractation Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis instantanément après paiement. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement du produit.

9. Licence d’utilisation L’achat d’un thème ou template confère une licence non exclusive, personnelle et non transférable. Il est interdit de revendre, redistribuer ou modifier les produits sans autorisation expresse.

10. Responsabilité Mr Thibaut Lacheray ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de l’incompatibilité avec certains plugins ou versions de WordPress.

11. Support technique Un support technique est disponible pendant une durée de 30 jours suivant l’achat, limité à l’installation et à la configuration de base du produit.

12. Données personnelles Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement de la commande. Elles ne seront pas communiquées à des tiers.

13. Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Saint-Aubin Epinay, le 19 mars 2025

Mr Thibaut Lacheray